Les nouvelles tentatives législatives de l'Europe et de la France à travers la directive européenne sur le droit d'auteur et son article 13, mais également les assauts aux travers des lois sécuritaires comme la toute récentes loi contre la haine en ligne, est problématique sur la pérennité du statut d'hébergeur.

Les plateformes comme Facebook, Youtube ou Twitter se réfugient aujourd'hui derrière ce statut pour expliquer qu'elles ne sont pas responsables du contenu qu'elles publient alors qu'elles éditorialisent énormément ce contenu à travers des algorithmes de recommandation. Ces algorithmes qui mettent aujourd'hui en avant des contenus problématiques et enferment les utilisateurs dans des bulles de filtres, ce qui pousse le législateur à prendre des décisions politiques visant à plus de censures sur internet et notamment en fragilisant le statut des hébergeurs en les poussant à rompre leur neutralité pour être responsable du contenu qu'ils hébergent, ce qui serait probablement une atteinte considérable à la liberté d'expression sur internet.

Je sais que le grand débat est bientôt terminé, mais j'aimerai vous partager cette réflexion qui pourrait selon moi permettre deux choses importantes pour la sauvegarde de notre liberté d'expression et l'assainissement des réseaux sociaux.

Supprimer le statut d'hébergeur aux plateformes mettant en place une éditorialisation des contenus qu'elles hébergent, humainement ou algorithmiquement

Un hébergeur ne doit jamais faire autre chose que d'héberger de façon neutre de la donnée. Son travail est de fournir des moyens techniques afin qu'un utilisateur puisse diffuser du contenu ou offrir un service, son travail n'est pas de recommander ce contenu à d'autres utilisateurs ou d'en faire la promotion, ceci est le travail d'un éditeur.

Selon moi, le statut d'hébergeur est aujourd'hui menacé car la promotion des contenus par les plateformes sociales provoque un effet de halo sur les contenus délictueux: le terroriste, les contenus violents ou bien la haine en ligne sont des exemples largement mis en avant par ces plateformes. Le législateur en voulant renforcer le contrôle de ces réseaux risque par effet de bord de mettre en péril la liberté d'expression sur internet en rendant les hébergeurs, qui ne doivent pas avoir de droit de regard sur les contenus qu'ils hébergent autrement que lorsqu'une autorité légitime leur réclame leur suppression, réaliser un travail proactif de censure au risque d'être rendu responsable en cas d'hébergement de contenu délictueux.

L'arsenal législatif existe en réalité, un éditeur est responsable proactivement du contenu qu'il décide de publier, les réseaux sociaux en mettant en avant aux travers de leurs algorithmes le contenu que les utilisateurs y publient participent activement à la détérioration des échanges et la radicalisation des idées véhiculés par internet. Les rendre responsables de cela aurait peut-être pour effet de leur faire reconsidérer la manière dont leurs outils sont conçus et permettre d’apaiser les échanges, à défaut de faire disparaître ces plateformes en rendant caduque leur modèle économique.

Je ne suis pas certain aujourd'hui qu'il serait possible politiquement de voir émerger la législation ayant été mis en place dans les années 2000 pour protéger le statut des hébergeurs compte tenu de l'émotion politique à laquelle nous faisons face, ceci en corrélation avec l'importance des médias sociaux dans notre communication. Il est donc important de mon point de vue de trouver une solution radicale à ce problème en rendant ces sociétés responsables de ce qu'elles éditorialisent, quitte à mettre en péril leur modèle économique.

Reste à savoir si moinser ou plusser un journal c'est de l'éditorialisation.

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